Spécialistes de prévention dans chaque région
Accompagnement, conseil et jusqu'à la notion de contrôle
Les interlocuteurs directs des entreprises dans les régions sont les CARSAT, CRAM ou CGSS. Elles ont plusieurs missions en santé et sécurité du travail : formation, conseil et contrôle, cotisation et réparation des AT-MP… L’inspection du travail peut être sollicitée par le personnel ou ses représentants pour surveiller et contrôler l’entreprise, et sanctionner d’éventuels manquements. L’entreprise peut également faire appel à des experts ou consultants privés.
Réseau de l’Assurance-maladie risques professionnels
Les CARSAT, CRAMIF, CRAMAM et CGSS sont au niveau régional le contact direct des entreprises.
Elles apportent appui et conseil sur les moyens techniques à mettre en œuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec parfois des incitations financières. Elles ont également une mission de contrôle.
Ce réseau diffuse notamment auprès des employeurs, des salariés et des services de santé au travail l’ensemble des supports d’information élaborés par l’INRS (brochures, affiches et films).
Inspection du travail
L’Inspection du travail assure une mission de surveillance et de contrôle, ainsi que d’information et de conseil, pour tout ce qui concerne l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la santé et la sécurité au travail. Elle est souvent sollicitée par les salariés ou par les représentants du personnel.
L’Inspection médicale du travail (et ses médecins régionaux inspecteurs du travail) « exerce une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs au lieu de travail et participe à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs » (selon le Code du travail).
D’autres interlocuteurs possibles
Pour d’autres conseils ponctuels ou besoins spécifiques, il peut être également utile de faire appel aux :
- agences régionales d’amélioration des conditions de travail (ARACT),
- centres antipoison et de toxicovigilance,
- chambres de commerce et d’industrie,
- organismes de formation,
- directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le recours à des organismes agréés ou accrédités est également parfois nécessaire (vérification, contrôle, métrologie, formation…). Si besoin, les entreprises peuvent également faire appel à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), ou à une structure de conseil extérieure.
Mis en ligne le 19 septembre 2011
Voir aussi
