Repères historiques

La prévention des risques professionnels est l’aboutissement de plus d’un siècle d’évolutions. D’une part, l’évolution du droit du travail qui édicte les règles applicables dans l’entreprise. D’autre part, l’évolution du mécanisme de réparation des dommages et de ses institutions, qui diffusent bonnes pratiques de prévention et recommandations en vue de réduire les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Grandes étapes du droit du travail en santé et sécurité

Soustraire du risque : 1840, naissance de la réglementation en prévention

L’histoire de la santé au travail commence schématiquement en 1840. Une étude, présentée à l’Académie des Sciences, dresse un tableau alarmant de l’état physique et moral de la population ouvrière. Cet état des lieux légitime une intervention de l’État pour préserver la population salariée, alors en augmentation constante du fait de l’essor industriel, et pour assurer l’avenir de la société.

L’État intervient par plusieurs lois, ayant pour objectif de soustraire du risque les populations les plus faibles pour les protéger :

• La loi du 22 mars 1841 interdit le travail de nuit et les travaux dangereux aux enfants, et fixe l’âge d’admission au travail à 8 ans.
• La loi du 19 mai 1874 limite le travail des femmes et des enfants, et fixe à 12 ans l’âge d’admission.
• La loi du 2 novembre 1892 relève l’âge d’admission à 13 ans et instaure un repos dominical obligatoire pour les femmes et les jeunes de moins de 18 ans.

Maîtriser le risque : 1893, première loi générale sur l’hygiène et la sécurité au travail

En 1893 est promulguée la première loi qui concerne l’ensemble des travailleurs (et plus seulement les plus faibles). Elle prescrit des règles qui doivent permettre de maîtriser le risque. Cette approche de maîtrise du risque complète l’approche de départ. Ainsi, par exemple :

• Un décret du 28 décembre 1909 limite le port de charges lourdes pour les femmes et les jeunes travailleurs.
• 11 décrets du 11 juillet 1913 prescrivent des règles applicables à certaines activités (blanchisserie, industrie textile...) ou à certains risques spécifiques (plomb, électricité, air comprimé…).

Intégrer la sécurité le plus amont possible : dès 1939

À la veille de la seconde guerre mondiale, la démarche réglementaire s’enrichit d’une nouvelle approche en prévention. Pour faciliter la maîtrise des risques chez les travailleurs utilisant des équipements ou des produits, une série de textes imposent des obligations en amont, aux fabricants ou aux fournisseurs :

• La loi du 24 juin 1939 interdit la vente ou la location de machines dangereuses, non dotées de dispositifs de protection, dès lors que de tels dispositifs existent.
• La loi du 10 juillet 1948 impose l’étiquetage de certains produits nocifs pour leur mise sur le marché (comme les hydrocarbures benzéniques, les composés arsenicaux...).

Le principe d’intégration de la sécurité en amont sera généralisé et étendu avec la loi du 6 décembre 1976 (faisant naître ainsi des règles pour la conception des locaux de travail, par exemple).

L’influence communautaire : 1991, une nouvelle approche

Les approches en prévention jusqu’alors mises en œuvre (soustraire du risque, maîtriser les risques, intégrer la sécurité très en amont) trouvent leurs limites. Les prescriptions réglementaires peinent à suivre l’évolution constante et rapide des techniques, qui font naître de nouveaux risques ou rendent obsolètes des techniques de prévention appliquées à des procédés dépassés.

En 1989, la Communauté européenne abandonne les prescriptions de moyens et fixe un objectif à atteindre : garantir la santé et la sécurité des travailleurs. C’est la directive-cadre 89/391 (transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991).

Les approches qui guidaient l’édiction des règles particulières fondent des principes généraux de prévention et constituent un guide pour l’employeur dans sa détermination des moyens à mettre en œuvre. Il appartient ainsi à l’employeur de tenir compte de l’évolution des techniques pour adapter continuellement les mesures qu’il adopte.

Grandes dates de l’assurance des AT/MP

1898 : Naissance d’un droit à réparation pour les victimes d’accident du travail

Parallèlement à l’action de l’État qui intervient au travers de la réglementation du travail, un débat s’engage dès 1880 sur la question de la réparation des dommages pour les victimes d’accidents du travail. Ce débat aboutit à la loi du 9 avril 1898, qui met en place un mécanisme de réparation automatique et forfaitaire, à la charge de l’employeur, pour toute victime d’un accident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».

Ce texte permet d’éviter, en principe, toute recherche de faute (de l’employeur ou du salarié), le droit à réparation étant fondé sur l’existence d’un accident de travail. Il prend en compte les fautes « inexcusables » qui ont un impact sur le montant de l’indemnisation forfaitaire (majorée si la faute est le fait de l’employeur, minorée si elle est le fait du salarié).

1905 : Généralisation de l’assurance

La loi d’avril 1898 n’a pas souhaité rendre obligatoire l’assurance des employeurs pour le risque « accidents du travail ». Les entreprises se tournent vers les assureurs pour faire face à leur obligation de réparation.

L’assurance se généralise au point qu’en 1905, une loi autorise les salariés à demander réparation de leur accident directement à l’assureur de leur employeur (et non plus à l’employeur lui-même).

Cette généralisation sera déterminante dans la démarche d’organisation des compagnies d’assurance pour une meilleure maîtrise des dépenses. Elles créeront une sorte de bureau de prévention, dont le rôle sera de préconiser des moyens et techniques permettant de limiter et prévenir les risques d’accidents.

1919 : Extension du droit à réparation aux maladies professionnelles

D’abord réservée aux accidents du travail, la loi d’avril 1898 est étendue à la réparation des maladies professionnelles par la loi du 25 octobre 1919. Cette loi établit l’actuel système de tableaux, pour la reconnaissance des maladies professionnelles.

1946 : Rattachement de la réparation des AT/MP à la sécurité sociale

La loi du 30 octobre 1946 abroge la loi du 9 avril 1898 et rattache la réparation des AT/MP à la Sécurité sociale naissante. Ce rattachement instaure une assurance obligatoire en même temps qu’il établit un lien entre réparation et prévention, au sein d’un système de solidarité nationale. La prévention constitue une priorité affichée, dotée de moyens prélevés sur les cotisations perçues pour la réparation des dommages causés aux victimes.

La Sécurité sociale se substitue ainsi aux assureurs privés qui, jusqu’alors, prenaient en charge ces risques. C’est à son initiative qu’est fondé en 1947 l’INS (qui deviendra en 1968 l’INRS).

Mis en ligne le 16 septembre 2011