Déclaration des produits chimiques et biocides
Des missions de collecte et d’enregistrement
Toute société mettant sur le marché un produit chimique classé comme très toxique, toxique ou corrosif ou un produit biocide est dans l’obligation de le déclarer à l’INRS. Les informations collectées dans le cadre de cette mission sont utilisées pour la prévention du risque chimique ou pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ces risques.
Une obligation légale
Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques, sont tenus de déclarer auprès d’un organisme agréé certains de leurs produits chimiques.
Les produits concernés sont :
- toutes les préparations classées très toxiques, toxiques ou corrosives,
- toutes les préparations biocides,
- tous les produits, sur demande spécifique de l’INRS.
INRS organisme agréé
L’INRS a été désigné, par arrêtés du 18 décembre 1996 et du 16 décembre 2004, comme organisme agréé pour enregistrer la déclaration de ces produits.
Dans le cadre de ces agréments, l’INRS a pour mission de :
- collecter les informations sur les produits mis sur le marché en France et destinés à l’industrie et au grand public,
- participer à la prévention des risques qu’ils peuvent présenter,
- répondre à toute demande d’ordre médical émanant des services et organismes concernés (médecine du travail, centres antipoison…).
L’INRS est tenu de préserver la confidentialité des informations recueillies.
Modalités de déclaration
La déclaration d’un produit chimique ou biocide se fait préférentiellement auprès de l’INRS en ligne, sur le site www.declaration-synapse.fr, site sécurisé créé en partenariat avec les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). En cas d’impossibilité, l’envoi par courriel ou par courrier postal peut être utilisé.
| En ligne | |
| Par mail | |
| Par courrier postal | Ecrire à l’INRS, Département Expertise et conseil technique, Pôle risques chimiques, 30 rue Olivier Noyer, 75680 Paris Cedex 14 Secrétariat du pôle Risques chimiques : 01 40 44 30 83 |
- d’une lettre à entête de la société déclarante,
- de la fiche de données de sécurité,
- de l’étiquette du produit.
Téléchargement du formulaire de déclaration
En français
- format word, à remplir directement
- format pdf, à imprimer
En anglais
- format word, à remplir directement
- format pdf, à imprimer
Dans le cas où une société renseigne le formulaire de déclaration pour le compte d'un client responsable de la mise sur le marché, elle doit joindre une attestation de déclaration émanant de son client (sur lettre à en-tête du client).
Exemple d’attestation à fournir
« Je soussigné Monsieur Durant, atteste que la société « Vend tout Sarl » est responsable de la mise sur le marché du produit « Elimine toutes les mouches ». Ce produit correspond au produit « Anti-mouches » fabriqué par la société XXX auprès de laquelle nous nous fournissons.
La déclaration du produit « Elimine toutes les mouches » sera donc effectuée par la société XXX. »
Pour plus d’information
Les informations relatives au dispositif français de déclaration des produits chimiques ou biocides sont disponibles dans la brochure « Déclaration des produits chimiques. Informations à transmettre à l'INRS ».
Mis en ligne le 15 septembre 2011
Voir aussi
