Évaluation des risques chimiques
Un préalable à l’action
Pour les risques chimiques, comme pour tous les autres risques, l’évaluation des risques est une étape cruciale de la démarche de prévention. Quelles sont les différentes phases ? Quelle méthodologie employer pour les mener à bien ? Quels sont les outils disponibles ? Tout ce qu'il faut savoir sur l'évaluation des risques chimiques.
Cette évaluation constitue le préalable de toute démarche de prévention des risques chimiques. Bien menée, elle doit permettre de construire un plan d'actions de prévention. Pour être efficace, il faut la renouveler régulièrement et, notamment, à chaque modification importante des processus de travail. Les résultats sont à joindre au document unique.
1re étape : repérage des produits et de leurs dangers
L’évaluation des risques chimiques débute par un inventaire (identifier et lister) des agents chimiques présents ou susceptibles d’être rencontrés sur les lieux de travail. Attention à ne pas négliger lors de cette étape :
- les produits présents dans les émissions régulières ou accidentelles issues d’un procédé, d’une activité ou de l’environnement de travail lui-même (poussières, brouillards ou vapeurs),
- les produits chimiques utilisés de façon délibérée dans les opérations de maintenance et d’entretien, ou comme intermédiaires dans la fabrication de nouveaux produits ou matériaux.
L’inventaire doit s’accompagner de la recherche et de l’analyse des informations disponibles sur les dangers des produits pour la santé humaine (sans oublier les effets à long terme dont les risques CMR), pour la sécurité (comme le risque d’incendie ou d’explosion) ou pour l’environnement. L'exploitation des documents existant dans l'entreprise peut se révéler utile lors de cette étape : bons de commande, inventaires de substances, étiquettes, fiches de données de sécurité…
L’étiquette change
L’étiquette apposée sur de nombreux produits chimiques est un premier outil d’information dans la phase de repérage. Elle renseigne sur les risques liés à l’utilisation, au stockage et à l’élimination des produits dangereux. Mais attention, depuis 2009, en application du règlement européen CLP (classification, labelling and packaging), les étiquettes - et plus largement le système de classification - changent. Il faut donc avoir connaissance de l’ancien et du nouveau système d’étiquetage pour exploiter les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits chimiques.
2e étape : analyse des conditions d’exposition
Au cours de quelle activité les produits chimiques sont-ils émis ? Sous quelle forme et en quelle quantité ? Combien de salariés sont en contact avec les produits chimiques ? À quelle fréquence ? Quels sont les modes d’exposition possibles ? Existe-t-il des risques d’exposition accidentelle ? Cette analyse doit s’appuyer sur une visite et/ou une observation des postes ou des situations de travail réelles.
Cette étape permet de qualifier l’exposition aux produits et procédés chimiques. Elle peut s’accompagner de mesures quantitatives, par prélèvement et analyse d'atmosphère dans l'environnement du poste de travail de l'opérateur.
3e étape : hiérarchisation des risques
Elle permet de cibler les risques qu'il faut traiter en priorité (ceux dont les conséquences sont les plus graves, les plus fréquentes, ceux qui concernent le plus de salariés, ceux pour lesquels des mesures simples existent…) afin de définir un plan d’action.
4e étape : élaboration d’un plan d’action
Il s’agit d’associer aux risques identifiés précédemment les mesures de prévention les plus adaptées, de planifier leur mise en œuvre et leur suivi dans le temps.
Évaluation des risques chimiques : les conditions de la réussite
Pour être efficace, l’évaluation menée par l’employeur doit associer les membres du CHSCT (ou à défaut les représentants du personnel) et intégrer les conseils du médecin du travail. Que ce soit au moment du repérage, de la hiérarchisation ou encore de la définition d’un plan d’action, la consultation des salariés potentiellement exposés est une nécessité : elle permet de prendre en compte leurs observations sur les dysfonctionnements fréquents, les conditions de mises en œuvre réelles des produits chimiques et d’identifier des pistes de solution acceptables.
L’évaluation des risques chimiques nécessite, en outre, que l’employeur dégage des moyens, notamment en temps, pour les personnes chargées d’y participer.
Aides à l’évaluation des risques chimiques
De nombreux outils et sources d’information sont disponibles pour mener à bien l’évaluation des risques chimiques.
Signalons également les fiches toxicologiques de l’INRS qui présentent une synthèse sur plus de 200 substances chimiques très utilisées en milieu de travail (informations réglementaires, toxicologiques récentes, recommandations d'utilisation). Elles complètent utilement les fiches de données de sécurité fournies par les fabricants.
Pour une aide méthodologique, il est possible de s’adresser à des spécialistes de la prévention dans chaque région (réseau régional de l’assurance maladie risques professionnels, structures de conseil extérieures…).
Mis en ligne le 10 janvier 2012
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