Information et formation aux risques chimiques
Nécessairement adaptées aux situations de travail
La formation et l’information des travailleurs sont une des obligations de l’employeur en matière de prévention. Réalisées en langage simple, elles permettent aux salariés de ne plus ignorer les risques mais d’agir en conséquence et en connaissance. Elles sont adaptées aux risques chimiques identifiés dans l’entreprise lors de l’évaluation des risques. Elles revêtent une importance particulière dans le cas d’exposition à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
La formation et l’information des salariés font partie des obligations de l’employeur en matière de prévention des risques chimiques. Elles répondent à 2 principaux objectifs : donner aux salariés travaillant une représentation la plus juste possible des risques chimiques qu'ils encourent et les former à la mise en œuvre des mesures de prévention collective et individuelle adaptées.
Ces actions concernent tous les salariés, sans oublier les nouveaux embauchés, les personnels temporaires (CDD, intérimaires…), les sous-traitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance…
Leur contenu doit être modulaire et adapté au public et aux conditions particulières de l’entreprise. Il doit évoluer en fonction d’éventuels changements survenant dans l’entreprise et de l’avancée des connaissances.
Les dispositions réglementaires sont précisées dans le Code du travail (articles R. 4412-87 à R. 4412-90 et R. 4141-1 à R. 4141-10).
Information générale
L’employeur décide de la forme que peuvent prendre les actions d’information à destination des salariés : réunions de sensibilisation, affichage, procédures d’accueil des nouveaux embauchés, diffusion de documents écrits, campagnes d’information…
Néanmoins, concernant les risques chimiques, l’information destinée au salarié doit notamment porter sur les aspects suivants :
- Nature des éventuels agents chimiques dangereux ou CMR présents au poste de travail et dans l’entreprise
- Utilisation et compréhension des informations disponibles sur les risques présentés par les produits utilisés (étiquetage, fiches de données de sécurité…)
- Risques encourus au poste de travail et mesures de prévention à adopter (qui peuvent être rassemblés dans une notice de poste)
- Incidents ou accidents pouvant provoquer une exposition anormale à des produits dangereux pour la santé
- Mesures d’urgence et conduite à tenir en cas d’accident
- Consignes à respecter : interdiction d’accès à certaines zones, obligation de porter des EPI, utilisation des dispositifs de captage à la source mis à disposition par l’employeur…
Le salarié doit avoir également connaissance de l’existence d’une fiche d’exposition, consultable auprès du médecin du travail lorsque l’évaluation des risques a mis en évidence l’existence d’une exposition aux produits chimiques mentionnés dans le Code du travail (article R. 4412-40).
| Notice de poste | Elle est établie par l’employeur pour chaque poste de travail exposant à des agents chimiques dangereux ou à des CMR. Rédigée dans un langage compréhensible, elle informe les salariés des risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter. Elle découle des conclusions de l’évaluation des risques et doit être actualisée régulièrement. |
|---|---|
| Fiche d’exposition | Rédigée par l’employeur et transmise au médecin du travail pour les salariés figurant sur la liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et produits CMR. Elle indique la nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits chimiques manipulés, les périodes d’exposition, les dates et les résultats des contrôles d’exposition, ainsi que la durée et l’intensité des expositions accidentelles. Le salarié a accès à ces informations. |
Les membres de CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel ont également accès ou sont destinataires d’informations sur les risques chimiques relevés dans l’entreprise.
Information sur les agents toxiques pour la reproduction
Lorsque des produits reprotoxiques sont utilisés dans l’entreprise, les salariés (hommes et femmes) doivent être informés des effets néfastes qu’ils peuvent provoquer sur la fonction de reproduction.
Les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes doivent avoir connaissance des risques que représentent certains produits en début de grossesse, sur le fœtus, et pour l’enfant allaité. Il convient également de sensibiliser les femmes à l’intérêt de déclarer leur grossesse précocement afin d’être soustraites aux risques.
Formation
Des actions régulières de formation doivent accompagner les actions d’information. Elles doivent être adaptées aux risques encourus, aux tâches effectuées et aux salariés concernés : formation à la sécurité dès le premier mois d’embauche, formation renforcée pour les travailleurs temporaires occupant un poste à risque, formation spécifique aux agents CMR présents sur le lieu de travail comme l’amiante…
Quelques aspects devant être abordés lors de sessions de formation au risque chimique
- Risques encourus au poste de travail ou dans une activité donnée
- Risques spécifiques liés à l’utilisation de certains produits chimiques (insister sur la lecture de l’étiquetage)
- Modes opératoires, procédures à respecter et bonnes pratiques de travail
- Mise en œuvre des moyens de protection collective et individuelle (rôle et utilisation)
- Règles d’hygiène à respecter
- Utilité et fonctionnement des dispositifs de secours
- Conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident
Quelques règles à respecter pour organiser des actions de formation ou de sensibilisation
La formation et l’information doivent être adaptées à la réalité de l’entreprise, aux conditions de travail, aux différents postes de travail, et enfin aux agents chimiques susceptibles d’être rencontrés dans l’environnement professionnel. Autant que possible, elles s’adressent à des groupes exposés à un risque identique. Elles doivent être utiles et concrètes, dispensées dans un langage compréhensible par tous les salariés.
Durant les sessions de formation ou d’information, il est indispensable de donner la parole aux salariés afin qu’ils puissent demander des explications complémentaires et signaler les difficultés éventuelles à mettre en œuvre les mesures de prévention. Ces réunions sont ainsi l’occasion de faire remonter des difficultés rencontrées aux postes de travail.
L’organisation des actions d’information et de formation peut impliquer le médecin du travail, les chargés de sécurité et/ou les membres du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel).
Mis en ligne le 19 septembre 2011
Voir aussi
