Risques environnementaux liés aux produits chimiques
Prévenir à la fois les risques professionnels et environnementaux
Quand une entreprise utilise, stocke ou transforme des produits chimiques dangereux pour la santé humaine ou pour l’environnement, la prévention des risques professionnels et environnementaux doit être menée de façon conjointe. De façon à protéger la santé et la sécurité des salariés mais aussi l’environnement extérieur de l’entreprise, les populations avoisinantes et les biens. Ce qui implique une organisation, des moyens ou des interlocuteurs spécifiques…
Au-delà de la prévention des risques professionnels, les entreprises utilisatrices de produits chimiques doivent également respecter ou mettre en œuvre certaines obligations ou règles de protection de l’environnement, et ce notamment dans les cas suivants :
- Utilisation de produits dangereux pour l’environnement (avec un étiquetage spécifique).
- Procédés ou situations de travail à risques de pollution ou de dispersion accidentelle dans l'air, l'eau ou le sol de produits dangereux pour la santé humaine (toxicité pour l’homme par inhalation, ingestion ou contact).
- Utilisation ou stockage de gros volumes ou grosses quantités de produits dangereux.
- Rejets liquides ou gazeux à l’extérieur de l’entreprise (provenant de procédés, d’installations de ventilation ou d’assainissement de l’air…) et pouvant contenir des produits dangereux pour l’environnement.
- Gestion et élimination de déchets chimiques.
L’entreprise doit alors mettre en place une organisation adaptée et dialoguer avec d’autres acteurs que ceux de la sphère risques professionnels.
Vers une approche intégrée ?
Face à certains produits dangereux utilisés dans l’entreprise, l’employeur a tout intérêt à rechercher la convergence entre les démarches de prévention des risques professionnels et des risques environnementaux.
Cette convergence peut se concrétiser notamment :
- dans la conduite de la démarche de prévention des risques chimiques (acteurs de la prévention sollicités, pluridisciplinarité, association des salariés…),
- au cours de l’évaluation des risques et dans sa transcription dans le document unique, ou lors de la réalisation de l’étude de danger (exigée pour les installations soumises à autorisation pour la protection de l’environnement),
- lors du choix des mesures de prévention à appliquer, y compris des mesures de secours.
Les choix en matière d’environnement doivent ainsi être effectués de façon à anticiper les conséquences qu’ils pourraient avoir sur la santé des travailleurs. Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail doivent, elles, anticiper les préoccupations environnementales (ce qui peut rendre plus complexe la recherche d’un procédé ou d’un produit de substitution par exemple).
Exemple pratique
Pour prévenir à la fois les risques professionnels et environnementaux, l’employeur doit élaborer des solutions pragmatiques et adaptées, en privilégiant la maîtrise du risque à la source. Les actions adoptées, pour être efficaces, devront porter à la fois sur les aspects organisationnels, humains et techniques.
Pour illustrer cette complémentarité, l’exemple des actions à mener pour une activité de peinture impliquant de grandes quantités est présenté.
| Concepts de prévention mis en œuvre | Exemples d’actions à mener |
|---|---|
| Combattre les risques à la source | Rechercher des substituts aux solvants chlorés Concevoir un dispositif de captage à la source des vapeurs de solvants Utiliser un dispositif automatique d’application de la peinture Réduire le volume de produits stockés contenant des solvants |
| Tenir compte des meilleures techniques | Choisir un procédé de ventilation (cabine de peinture) Choisir des produits qui réduisent l’émission de solvants (par exemple produits à hauts extraits secs) ou des produits hydrodiluables Récupérer et recycler sur charbon actif les vapeurs de solvants |
| Mettre en place des mesures organisationnelles | Adopter une signalisation appropriée Former et informer les salariés Fournir une habilitation spécifique aux salariés intervenants sur les installations |
| Choisir des mesures de protection | Choisir un système de cabine de peinture ouverte à ventilation verticale et l’opérateur à l’extérieur (protection collective) Choisir un masque adapté (protection individuelle) Mise en place du mécanisme de préemption au niveau du plan de prévention des risques technologiques (PPRT/protection de la population) |
Des moyens renforcés pour le CHSCT
Le CHSCT, interlocuteur privilégié du chef d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels, voit ses moyens renforcés :
- lors de la création et du fonctionnement d’une installation classée (ICPE) : il doit pouvoir prendre connaissance et donner un avis sur l’étude de danger, étude d’impact, le plan d’opération interne (POI) et plus largement tout le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE),
- pour des sites considérés comme particulièrement dangereux, il dispose de moyens renforcés (nombre de représentants, crédit d’heure, formation, recours à un expert).
Association du CHSCT à d’autres structures
Le Comité inter-entreprises de santé et sécurité au travail (CISST) assure la coordination des CHSCT d’entreprises voisines et dont les problématiques de santé sont liées. Il est mis en place par le préfet sur la base des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Sa mission consiste à prévenir les risques liés aux interférences entre les activités pratiquées et les installations des différents établissements.
Un comité local d’information et de concertation sur les risques (CLIC) peut être mis en place par le préfet, si dans le périmètre d’exposition de l’installation, il y a au moins un local d’habitation ou un lieu de travail. Cette cellule d’information est composée de 5 collèges : un collège « administration », les collèges « collectivité territoriale », « exploitants », « riverains », et le collège « salariés ». Ce dernier comprend des représentants des salariés proposés par la délégation du personnel du CISST. À défaut il s’agira de représentants de salariés de chaque établissement concerné. Ce comité a pour mission de créer un échange d’informations en vue de prévenir les risques d’accidents « majeurs ».
Mis en ligne le 19 septembre 2011
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