Exigences de conception des machines
Obtenir un niveau de risque le plus faible possible
Les machines doivent être conçues dans le respect d’un ensemble de règles techniques, pour être aptes à assurer leur fonction, à être réglées et entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque. Ces règles de conception figurent dans le Code du travail. Pour une machine donnée, le concepteur (ou fabricant) doit prévoir des mesures de prévention, allant de la suppression des risques à l’élaboration d’informations pour les utilisateurs sur les risques résiduels.
Des règles techniques de conception, également appelées « exigences essentielles de sécurité et de santé » figurent dans le Code du travail et sont issues de la directive Machines 2006/42/CE. Elles ont pour objectif d’obtenir le niveau de risque résiduel le plus faible possible compte tenu de l’état de la technique. Si les risques mécaniques sont prépondérants sur les machines, ils en existent beaucoup d’autres liés aux énergies mises en œuvre, aux produits, matières ou matériaux employés, aux émissions produites, au système de commande, au non-respect de l’ergonomie des postes de travail…
Prévention intrinsèque, de quoi s’agit-il ?
Elle consiste à supprimer ou réduire les risques liés aux phénomènes dangereux, en modifiant la conception ou les caractéristiques de fonctionnement de la machine, sans faire appel à des moyens de protection. Dans certains cas, il suffit de changer la forme ou la disposition relative des éléments en mouvement, de réduire les masses, les forces appliquées, les vitesses de travail ou encore de calculer correctement le dimensionnement d’éléments pour diminuer voire supprimer le risque. Souvent, les mécanismes fonctionnent avec une vitesse ou une force qui dépassent les besoins du travail à accomplir. En limitant la vitesse ou la force, le fabricant peut à la fois économiser l’énergie, réduire le bruit et diminuer le risque.
Stratégie de réduction des risques
La stratégie retenue est centrée autour d’une estimation a priori des risques (définie dans la norme EN 12100). Cette évaluation va conditionner le choix de mesures de prévention appropriées. Elle doit être réalisée dans les différents modes de fonctionnement (production, maintenance…) et tenir compte des situations anormales prévisibles.
Pour cela, il est donc nécessaire que des échanges s’instaurent dès l’élaboration du cahier des charges entre le concepteur et le futur utilisateur afin de bien préciser le besoin et le contexte d’utilisation du futur équipement.
Le concepteur (ou fabricant) doit, par itérations successives, développer en priorité des mesures de prévention intrinsèque puis des mesures de protection collective (mise en œuvre de protecteurs ou de dispositifs de protection comme par exemple des barrières immatérielles, des commandes bimanuelles, un tapis sensible…).
Processus itératif de réduction des risques lors de la conception d’une machine
Rappel de quelques points importants en conception de machines
- Une machine ayant des dysfonctionnements fréquents ne répond pas aux exigences réglementaires (notion d’aptitude à la fonction)
- Les obligations des concepteurs s’appliquent aussi à celui qui assemble ou fait assembler des machines ou des quasi-machines
- La dimension ergonomique doit être prise en compte dès la conception. En effet, la machine doit être adaptée à l'activité réelle des opérateurs, à la morphologie de l’Homme, à ses gestes, aux cadences de travail…
Informations à prévoir pour les utilisateurs
Lorsque des risques résiduels subsistent, le fabricant doit en avertir l’utilisateur de façon explicite. Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine : il peut notamment utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous. Si le port d’équipements de protection individuelle est nécessaire, cela doit être indiqué dans la notice d’instructions.
Ces informations doivent permettre de bien connaître les risques présentés par l’équipement de travail fourni et ainsi aider les utilisateurs à mettre en œuvre des mesures adaptées, quelles que soient les opérations à effectuer.
Marquage CE
Le responsable de la mise sur le marché s’engage au respect des règles techniques en apposant un marquage CE sur la machine et en délivrant une déclaration CE de conformité. L’apposition de ce marquage est également conditionnée par le respect des autres directives applicables à l’équipement en question : basse tension, compatibilité électromagnétique, équipements sous pression…
Le marquage CE n’interdit pas d’effectuer des modifications.
Un dispositif normatif en support de la réglementation
Pour cela, il peut s’appuyer sur le dispositif normatif qui vient en support à la réglementation. Il porte sur les principes généraux de conception, sur des aspects transversaux (circuit de commande, accès, dimensions des postes de travail…) ou des dispositifs de protection particuliers (protecteurs fixes, barrage immatériel…). Pour certaines machines, il existe des normes dédiées dont le respect apporte directement une présomption de conformité.
Mis en ligne le 19 septembre 2011
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