Exigences d’utilisation des équipements de travail

Pour ne pas exposer les opérateurs à des risques d'accidents ou de maladies professionnelles, les machines et, plus largement, les équipements de travail doivent être utilisés dans le respect de dispositions figurant dans le Code du travail. Elles prennent en compte les aspects techniques, organisationnels et humains. Les employeurs doivent assurer le maintien en état de conformité des équipements, mettre en place une organisation et former les salariés pour garantir la santé et la sécurité.

L’utilisation d’équipements de travail (qu’il s’agisse de machines, d’appareils de levage, d’échafaudages, d’engins de chantier…) présente de nombreux risques, à la fois en phase d’exploitation mais aussi lors des phases de maintenance, de réglage ou de nettoyage. Les principales mesures de prévention concernent le choix de l’équipement, la vérification de sa conformité à la réglementation, l’organisation du travail, la formation du personnel ainsi que des mesures permettant de maintenir en état les équipements de travail.

Examen d’adéquation

Le choix de l’équipement au regard de la tache à réaliser est un préalable indispensable à un travail en sécurité.

Cet examen d’adéquation consiste à vérifier que :

• l’équipement de travail est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés,
• les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’équipement définies par le fabricant.

Les résultats de cet examen doivent être formalisés par écrit pour les échafaudages et les appareils de levage.

Vérification de la conformité

Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser un équipement de travail non conforme. Cette conformité s’apprécie avant sa première mise en service dans l’entreprise selon la réglementation qui lui est applicable. Cette appréciation peut être réalisée par du personnel interne ou en faisant appel à des compétences externes.

Organisation du travail

Avant la mise en service d’un équipement de travail, il est indispensable de recueillir toutes les informations pertinentes liées à cet équipement (par le biais notamment de la notice d’instructions délivrée par le constructeur) et liées au site d’exploitation.

Ces informations permettent d’établir les procédures d’intervention et de définir les missions et limites de mission des opérateurs selon leur fonction. Elles ont aussi pour but de choisir et de mettre à disposition, en tant que de besoin, les EPI nécessaires aux opérateurs lors des opérations de production, de réglage, de nettoyage, et de maintenance.

L’organisation doit comprendre les moyens nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Elle doit aussi favoriser le retour d’expérience des opérateurs pour la pérennité d’une bonne production en sécurité. Les informations recueillies sur le terrain nécessitent un retour auprès de l’opérateur.

L’organisation doit être parfaitement connue de l’encadrement et des opérateurs. Aucune ambiguïté ne doit demeurer sur les tâches à effectuer et sur les limites d’intervention. Le recours à des fiches de poste permet d’adapter l’information à délivrer en fonction des différentes catégories d’opérateurs.

Formation et information

Toutes les personnes qui ont à intervenir sur un équipement de travail ou à l’utiliser doivent recevoir une formation spécifique et adaptée. Les opérateurs doivent connaître les risques liés à l’utilisation des équipements et les risques spécifiques des différentes machines.

Il faut intégrer dans ces actions de formation les nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) et le personnel de maintenance (y compris des prestataires externes).

La formation porte sur l’utilisation des matériels ou outillages mis en œuvre, ainsi que sur les conditions d’exécution des travaux. Elle peut être organisée en interne ou en externe par du personnel compétent. C’est l’occasion de s’approprier le contenu de la notice d’instructions du fabricant et d’en extraire les parties pertinentes vis-à-vis de la sécurité pour la rédaction des fiches de poste. En outre, lors de la mise en service d’un matériel neuf, il est recommandé de se faire conseiller par le fabricant.

Il convient de ne pas oublier l’information des salariés se trouvant dans l’environnement immédiat de ces équipements concernant les risques auxquels ils sont exposés.

Pour certains équipements, il est exigé une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

Maintien en état des équipements

Que les machines possèdent ou non un marquage CE, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le maintien en état de conformité. Cette obligation nécessite la mise en place d’une organisation pour détecter les anomalies, inciter les remontées d’informations de la part notamment des opérateurs de production et de maintenance et permettre leur traitement.

Mis en ligne le 19 septembre 2011