Formation des opérateurs

La sécurité lors de l’utilisation des équipements de travail repose évidemment le respect des règles de conception, sur des prescriptions techniques, et la nécessité d’utiliser des équipements adaptés aux tâches à réaliser. Mais la formation des opérateurs chargés d’utiliser et de maintenir ces équipements est tout aussi fondamentale. La conduite de certains équipements nécessite en outre une autorisation de conduite.

Quel que soit l’équipement de travail, ses utilisateurs doivent recevoir une information et une formation appropriée pour exercer leurs activités sans risque.

Ces actions concernent tous les travailleurs, sans omettre les nouveaux embauchés, le personnel occasionnel (apprentis, stagiaires, intérimaires…) et le personnel de maintenance (y compris des prestataires externes). Les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail doivent connaître en outre les prescriptions à respecter, les conditions d’exécution des travaux et les matériels et outillages à utiliser.

Former pour une meilleure appropriation de la prévention

Une formation initiale, adaptée et de qualité, permet de réduire le risque d’accidents liés à l’utilisation d’engins ou d’équipements (notamment ceux qui sont le plus à risque comme les engins mobiles ou appareils de levage). Elle permet de faire connaître et appliquer les règles élémentaires de sécurité.

Elle doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire, pour prendre en compte notamment les évolutions des matériels et des techniques correspondantes. C’est à l’employeur qu’incombe le choix, et donc la responsabilité, des modalités de cette formation. Il doit aussi s’assurer de la conservation des preuves de la réalisation des actions de formation.

Autorisation de conduite

Parmi les équipements de travail pour lesquels une formation des opérateurs est exigée, certains présentant des risques particuliers ne peuvent être conduits que par les travailleurs qui sont titulaires d’une autorisation de conduite.

L’autorisation de conduite est délivrée au travailleur par l’employeur, sur la base d’une évaluation fondée sur :

• un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail, qui peut avoir lieu lors de la visite médicale périodique,
• un contrôle des connaissances et du savoir-faire (test théorique et épreuves pratiques) de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné,
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

L'employeur tient cette autorisation à disposition de l'Inspection du travail et des services prévention des CRAM, CARSAT ou CGSS.

Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Afin de mettre à la disposition des entreprises des éléments permettant d’évaluer ou de faire évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs en vue de la délivrance des autorisations de conduite, la CNAMTS a mis en place le dispositif CACES. Ce référentiel est reconnu par le ministère chargé du Travail comme un bon moyen de remplir les exigences relatives au contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité.

Le CACES repose sur 6 recommandations de la CNAMTS (une pour chaque famille d’engins concernés), qui définissent un référentiel pour les tests théoriques et pratiques à effectuer. La réussite à ces tests d’évaluation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité.

L’évaluation est réalisée par des testeurs, personnes physiques dont la compétence est vérifiée périodiquement, qui exercent exclusivement au sein ou pour le compte d’organismes testeurs certifiés.

Les organismes testeurs sont eux-mêmes titulaires d'une qualification délivrée par un organisme certificateur de qualification. Ces derniers sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et conventionnés par la CNAMTS.

Recommandations de la CNAMTS sur le CACES

Ces recommandations donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation. Elles ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.

Une foire aux questions relative au CACES complète les dispositions prévues par les recommandations. Régulièrement mis à jour, il fait partie intégrante du référentiel de la CNAMTS et apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées. 

Autres recommandation de la CNAMTS

Il existe des recommandations relatives à l’utilisation d’autres familles d’équipements soumis aux obligations de formation, mais non concernés par l’obligation réglementaire de délivrance d’une autorisation de conduite. Elles ne font donc pas partie du référentiel CACES.

Mis en ligne le 07 octobre 2011