Moyens de protection et d’alarme
Composants de sécurité et détecteurs
La directive Machines 2006/42/CE définit une démarche en 3 étapes pour intégrer la sécurité à la conception d'un équipement de travail. Les composants de sécurité, les dispositifs d’aide à la conduite, d’avertissement ou d’alarme offrent des solutions intéressantes s’ils sont introduits à la bonne étape de cette démarche d’intégration de la sécurité. En revanche, les DATI par leur unique rôle de transmission d'alarme, se situent exclusivement au niveau de l'organisation des secours.
Ces différents systèmes jouent un rôle différent dans la prévention des risques liés aux équipements de travail, selon les fonctionnalités qui leurs sont affectées, leurs performances de sécurité mais aussi les revendications exprimées par leur concepteur. Ainsi, les composants de sécurité, lorsqu’ils sont mis sur le marché, doivent répondre à toutes les exigences applicables de la directive Machines 2006/42/CE, alors que ce n’est pas le cas pour les autres dispositifs.
De ce fait, le recours aux composants de sécurité pourra être envisagé par les constructeurs de machines lorsque la mise en place de mesures de protection sera prescrite, alors que les autres dispositifs interviendront seulement pour avertir les opérateurs ou les personnes exposées d’une situation à risque ou, dans le cas particulier des DATI, pour améliorer la performance des secours.
Composants de sécurité
Un composant de sécurité est un composant destiné au montage sur un équipement de travail pour assurer un rôle protecteur (lequel doit être explicitement revendiqué par son fabricant). Lorsqu’il revendique ce statut, le fabricant a alors l’obligation de satisfaire aux prescriptions applicables de la directive Machines. Les utilisateurs de ce type de composants ont donc la garantie qu'ils satisfont tous les critères de fiabilité de la fonction et qu’ils présentent les caractéristiques de sécurité qu’ils en attendent.
Un composant de sécurité ne constitue pas forcément une barrière matérielle entre la personne exposée et la zone dangereuse, mais contribue à réduire les risques en empêchant l’exposition au danger, par exemple en arrêtant automatiquement le mouvement dangereux.
Dispositifs d'avertissement
Les dispositifs d’avertissement, parfois appelés dispositifs d'aide à la conduite, sont destinés à fournir des signaux pour informer et alerter l’opérateur d’une situation potentiellement dangereuse, afin qu’il puisse réagir pour empêcher que l’accident ne se produise. Ils ne peuvent pas se substituer à l’opérateur, ni être assimilés à des mesures de protection. Aucune revendication de sécurité n'est en général formulée par les constructeurs de ces composants.
Systèmes d’aide à la conduite : une notion ambiguë
Certains dispositifs du marché sont présentés par leur fabricant comme étant des dispositifs d’aide à la conduite. Les documentations ou notices les concernant apportent souvent peu de précisions sur ce que l’utilisateur peut en attendre et en particulier sur leurs performances de sécurité. En général, ces dispositifs ne répondent pas aux exigences de la directive Machines et, contrairement aux composants de sécurité, leurs performances ne sont pas garanties dans ce cadre précis.
Les dispositifs d'avertissement sont par exemple mis en œuvre pour la prévention des risques de collisions engins-piétons. Ils permettent de détecter des personnes dans des zones pour lesquelles le conducteur a une visibilité limitée du fait de sa tâche ou de la présence d'angles morts. Le conducteur est informé par un signal d'avertissement de la présence d’une personne en situation de danger dans la zone de détection surveillée, signal qui peut être sonore et/ou visuel pour être perceptible dans son environnement de travail.
Dispositifs de détection de personnes
Il existe sur le marché de nombreux dispositifs utilisables pour la détection des personnes autour des machines, des engins mobiles… Selon la revendication de son concepteur, un dispositif de détection de personnes est ou n'est pas un composant de sécurité et de ce fait les attentes des utilisateurs ne pourront pas être les mêmes. Par exemple :
- Les barrières immatérielles protégeant des machines fixes entrent normalement dans la catégorie des composants de sécurité.
- Les dispositifs utilisés pour la prévention des collisions, basés sur des technologies par ultrasons ou radar, sont généralement des dispositifs d'avertissement.
Cas particulier du dispositif d'alarme pour travailleurs isolés (DATI)
La mission d'un DATI est de transmettre une alarme, lorsqu’un travailleur isolé se trouve dans une situation jugée critique, vers une personne ou une structure chargée de déclencher les secours. Comme ils interviennent après l’événement redouté, les DATI participent donc uniquement à l'organisation des secours.
Leur utilisation n'entre donc pas dans le cadre de la démarche d’intégration de la sécurité telle que définie par la directive Machines. Ils présentent en effet des garanties limitées vis-à-vis de leur performance de sécurité et de leur fiabilité.
Mis en ligne le 16 septembre 2011
Voir aussi
