Réglementation et prévention des risques liés au bruit
Des exigences de protection accrues
La réglementation française a évolué en 2006, notamment en abaissant les seuils à partir desquels des actions de prévention doivent être engagées. Le Code du travail impose à l’employeur de prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail, d’une part, et en évaluant les risques qui subsistent, d’autre part. L’objectif est de protéger efficacement les travailleurs exposés au bruit.
Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau 42 du régime général et tableau 46 du régime agricole).
Prévenir les risques et évaluer ceux qui subsistent
La réglementation s’articule autour de 2 axes :
- En premier lieu, prévenir les risques d’exposition en agissant, le plus en amont possible, sur l’environnement de travail. En ce sens, les textes visent à limiter le bruit émis par les machines (article R. 4312-1 du Code du travail et annexe I visée par cet article) et favorisent le traitement acoustique des locaux de travail dès leur conception (articles R. 4213-5 à 4213-6 du Code du travail, fixant les obligations des maîtres d’ouvrage).
- D’autre part, évaluer les risques qui subsistent et assurer efficacement la protection des travailleurs exposés au bruit (articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail).
Elle a évolué en 2006 avec la transcription de la directive européenne 2003/10/CE dans le Code du travail, par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006.
Bruit émis par les machines : obligation d’information pour les fabricants
Les constructeurs doivent déclarer les émissions sonores des machines pour que les acheteurs éventuels puissent non seulement choisir le matériel le moins dangereux mais aussi évaluer l’impact du bruit sur le lieu de travail et aider à planifier les mesures de prévention.
Protéger les salariés exposés
Les exigences de la réglementation sont basées sur la comparaison de l’exposition au bruit du salarié à différents seuils : si ces seuils sont dépassés, certaines actions doivent être entreprises (articles R. 4431-2 à 4431-4 du Code du travail).
L’exposition est évaluée à partir de 2 paramètres :
- l’exposition moyenne sur 8 heures (notée Lex, 8 heures),
- le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit niveau de crête (noté Lp, c.)
Chacun de ces 2 paramètres est comparé à 3 seuils :
- Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas ; il déclenche les premières actions de prévention.
- Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le 2e seuil ; des actions correctives doivent être mises en œuvre.
- Valeur limite d’exposition (VLE) : ce 3e seuil ne doit être dépassé en aucun cas. À la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.
| Seuil | Exposition moyenne (Lex, 8 heures) | Niveau de crête (Lp, c) |
|---|---|---|
| Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action | 80 dB (A) | 135 dB (C) |
| Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action | 85 dB (A) | 137 dB (C) |
| Valeur limite d’exposition * | 87 dB (A) | 140 dB (C) |
* Valeur prenant en compte l’atténuation due au port d’un protecteur individuel contre le bruit
La réglementation précise les actions qui sont requises lorsque ces seuils réglementaires sont dépassés.
Exigences requises par la réglementation en fonction des niveaux d’exposition au bruit
Quel que soit le niveau
- Évaluation du risque
- Suppression ou réduction au minimum du risque, en particulier à la source
- Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation des risques, les mesures de réduction et le choix des protecteurs individuels
- Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination
Au-dessus de la valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI)
- Mise à disposition des protecteurs individuels
- Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur évaluation, les protecteurs individuels mis à disposition, la surveillance de la santé
- Examen audiométrique préventif proposé
Au-dessus de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS)
- Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit
- Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès
- Utilisation des protecteurs individuels
- Contrôle de l’ouïe
Au-dessus de la valeur limite d’exposition (VLE)
- À ne dépasser en aucun cas (compte tenu de l’atténuation du protecteur individuel)
- Mesures de réduction d’exposition sonore immédiates
Mis en ligne le 19 septembre 2011
