Réglementation et risques liés aux champs électromagnétiques

La réglementation professionnelle concernant les champs électromagnétiques repose sur la directive européenne 2004/40/CE. Elle fixe les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs exposés à ces champs, qu’ils soient liés ou non à leur activité propre. Elle définit également les valeurs limites maximales de champs électromagnétiques qu’il ne faut pas dépasser en milieu professionnel dans l’Union européenne.

À ce jour, il n’existe pas dans le Code du travail de dispositions spécifiques à la prévention des risques d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques. Il est recommandé cependant de respecter les préconisations de la directive européenne 2004/40/CE. Celle-ci devrait être modifiée avant le 30 avril 2012 au plus tard, d’après la directive 2008/46/CE.

Par ailleurs, la recommandation européenne pour le public (1999/519/CE) a donné lieu, en France, à la publication du décret 2002-775 applicable aux expositions qui résultent des applications de télécommunication et de radiocommunication.

Grandes lignes de la directive 2004/40/CE

Cette directive énonce les prescriptions minimales de sécurité, basées sur les effets à court terme, concernant l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Elle reprend les recommandations de limitation de l’International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), en les associant aux principes généraux de prévention des risques en milieu de travail, énoncés dans la directive-cadre 89/391/CEE. Outre le système de limitation de l’exposition au regard des effets directs, elle introduit la responsabilité de l’employeur et la surveillance médicale des travailleurs exposés.

La directive introduit 2 ensembles de valeurs :

• Des valeurs limites d’exposition (VLE) qui correspondent aux limites en dessous desquelles il n’y aurait pas d’effets nocifs sur la santé. Elles ne sont pas directement quantifiables.
• Des valeurs déclenchant l’action (VDA) qui correspondent aux niveaux de référence définis par l’ICNIRP. Ce sont des grandeurs mesurables, obtenues à partir des VLE, utilisées pratiquement pour évaluer les expositions. Au-dessus de ces niveaux, il convient de mettre en œuvre des mesures de prévention.

Le respect des VDA garantit le respect des VLE. Cependant, si au moins une VDA n’est pas respectée, on ne peut pas être sûr que la VLE correspondante est respectée. Or, les grandeurs internes ne sont pas directement mesurables. Dans ce cas, pour démontrer que la VLE est respectée, on peut faire appel à des modélisations physiques ou numériques.

Valeurs limites d’exposition

Ces valeurs limites sont basées sur les effets avérés. Elles ne sont pas directement quantifiables.

En basses fréquences (de 0 Hz à 10 MHz), afin d’éviter toute stimulation électrique du système nerveux central, la directive fixe une limite à la densité de courant induit dans l’organisme. Les effets de cette stimulation sont considérés comme instantanés : ils ne dépendent pas de la durée d’exposition.

En hautes fréquences (100 kHz à 10 GHz), afin d’éviter tout échauffement excessif des tissus, la directive fixe une limite au débit d’énergie thermique déposée sur une masse de matière biologique (poids corporel) du fait de l’atténuation de l’énergie électromagnétique lorsqu’elle traverse les tissus. Cette grandeur, appelée débit d’absorption spécifique (DAS), est exprimée en watts par kilo (W/kg). L’échauffement des tissus ne doit pas dépasser 1 °C.

Valeurs déclenchant l’action

Les VDA sont des valeurs mesurables obtenues à partir des VLE.

En basse fréquence, où la stimulation du système nerveux central doit être évitée, les VDA sont des valeurs instantanées alors qu’en haute fréquence, où les effets thermiques doivent être évités, les VDA sont des valeurs moyennées sur 6 minutes (temps de mise en route de la thermorégulation).

Si toutes les valeurs d’action sont respectées à une fréquence donnée, cela implique que les valeurs limites le sont. Si au moins une des valeurs d’action n’est pas respectée :

• il n’est plus possible d’affirmer que les valeurs limites le sont,
• il convient alors de mettre en œuvre des mesures de prévention pour revenir au cas précédent. Dans certains cas, ces mesures ne peuvent pas être mises en œuvre car elles sont contraires aux contraintes du travail. Il conviendra alors de vérifier que les VLE sont respectées par des calculs impliquant une normalisation de la situation d’exposition et une modélisation numérique ou physique du corps humain.

L’outil de calcul des VDA en ligne de l’INRS peut être utilisé (valables pour des fréquences de 0 à 300 GHz, résultats limités à 2 chiffres après la virgule).

Cas particulier des télécommunications et des radiocommunications

Le décret n° 2002-775 définit des valeurs limites d’exposition du public (VLE et VDA) aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Les limitations applicables au public sont plus sévères que celles applicables aux travailleurs.

Même si aucune source liée directement à l’environnement professionnel n’influence le poste de travail, ce décret doit être respecté.

Limitation de l’exposition au regard des effets indirects

Les courants de contact sont responsables de nombreux effets. Les plus graves d’entre eux sont ceux qui provoquent des chocs électriques.

L’employeur doit prêter une attention particulière :

• aux risques d’interférence avec des dispositifs médicaux électroniques, en particulier les implants tels que les stimulateurs cardiaques,
• aux risques d’incendie ou d’explosion résultant de l’inflammation de matériaux ou d’atmosphères inflammables en présence d’étincelles ou d’arcs électriques causés par des courants de contact ou des courants induits,
• aux risques d’explosion par amorçage d’un éventuel dispositif électro-explosif (détonateur électrique…),
• aux risques de projection d’objets ferromagnétiques sous l’action de champs magnétiques statiques à partir d’une induction magnétique de 3 mT.

Mis en ligne le 16 septembre 2011