Coordination SPS
Une obligation du maître d’ouvrage de certains chantiers clos et indépendants
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS compétent, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.
La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité impose :
- la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
- la coordination et la planification des intervenants pour prévenir les risques liés à la coactivité,
- la mise en commun des moyens de prévention.
C’est la mission du coordonnateur SPS.
Cadre réglementaire de la coordination SPS
La coordination de la sécurité et de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants. Son objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions et de promouvoir l'utilisation des moyens communs.
Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
3 catégories d’opérations déterminantes des niveaux de coordination SPS
- Catégorie 1 : opérations de plus de 10 000 hommes x nombre de jours (soit plus de 80 000 heures ou 4 M€) avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil
- Catégorie 2 : opérations de plus de 500 hommes x nombre de jours (soit 4 000 h ou 300 000 €) ou chantier de 30 jours avec un effectif en pointe supérieur à 20 salariés et hors catégorie 1
- Catégorie 3 : autres opérations
Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement ou une installation en service donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).
Outils et acteurs de la coordination SPS
Le dispositif de coordination repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnement, ordonnancement et choix de moyens techniques). Il se poursuit en phase de réalisation par la vérification de l’adéquation des choix et la gestion des aléas. Il s’appuie sur différents outils qui structurent cette coordination. Ils permettent de déterminer les rôles, missions et responsabilités des acteurs.
Le maître d’ouvrage doit :
- adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de contrôle et aux CARSAT pour les opérations de 1re et 2e catégories,
- désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération ou de l’ouvrage,
- définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).
Le coordonnateur SPS doit :
- ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,
- élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
- procéder à une inspection commune avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
- constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
- présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.
L’entrepreneur doit participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.
Finalités des principaux outils de la coordination SPS
- Le PGCSPS définit les mesures à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs afin de coordonner la prévention des risques professionnels sur le chantier. Ce document est requis pour toutes les opérations de 1re et 2e, mais aussi celles de 3e catégorie (PGCSPS simplifié) comportant des travaux à risques particuliers (arrêté du 25 février 2003). Établi dès la phase de conception de l’opération, il doit être tenu à jour et adapté à l’évolution du chantier pour demeurer applicable. Il est joint aux dossiers d’appel d’offres.
- Le DIUO permet de prendre en compte dès la conception de l’ouvrage la prévention des risques professionnels dans toutes les interventions ultérieures d’entretien et de maintenance.
- L’inspection commune permet de préciser, avant l’intervention de chaque entreprise, les consignes à observer et de transmettre les dispositions particulières de santé et de sécurité au travail prévues au PGCSPS pour l'ensemble de l'opération.
- Le CISSCT est destiné, par des visites périodiques, à assurer le suivi du PGCSPS pour élaborer des règles communes de prévention applicables au chantier. Il rassemble tous les acteurs de l’opération, y compris des représentants des salariés des entreprises, le maître d’œuvre, les organismes et les institutionnels de la prévention.
- Le PPSPS permet à l’entrepreneur d’intégrer les dispositions et les mesures de prévention liées à la réalisation de ses travaux prévues au PGCSPS. Un PPSPS est requis pour toute opération assujettie à l’obligation d’établir un PGCSPS.
Le maître d’œuvre est impliqué de fait par la mise en œuvre des principes généraux de prévention et de la coordination SPS. Il est notamment tenu de coopérer avec le coordonnateur SPS.
Mis en ligne le 14 décembre 2011
Voir aussi
