Travail posté

3 x 8, 2 x 12, 7 jours sur 7, travail en discontinu ou par rotation… : les modalités d’organisation du travail posté sont multiples. En France, environ 1 salarié sur 5 travaille par équipe en alternance ou de nuit. Ces rythmes de travail ne sont pas sans risques pour la santé et la sécurité des salariés : pathologies digestives, perturbations du sommeil, fatigue, baisse de la vigilance... Point sur les dispositions réglementaires prévues pour encadrer le travail posté et pistes de prévention.

De quoi parle-t-on ?

Le Code du travail ne définit pas le travail posté. Toutefois, une directive européenne (du 23 novembre 1993) précise que « le travail posté correspond à tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».

Evaluer et prévenir les risques liés au travail posté

Tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard des travailleurs, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, y compris ceux engendrés par le travail posté. Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans le document unique (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail).

Afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, l’employeur doit notamment étudier les conditions de travail et le poste de travail, et analyser pour chaque salarié le contenu et les contraintes du poste.

Une série de mesures techniques, organisationnelles ou médicales figurent sur la fiche pour prévenir la pénibilité du travail en équipes successives alternantes, mise à disposition par le ministère chargé du Travail. De plus, une directive européenne (2003/88/CE) précise certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Etablir une fiche d’exposition individuelle

Dès le 1er janvier 2012, une fiche individuelle d’exposition doit être établie par l’employeur pour tous les salariés exposés à des risques liés à des contraintes particulières, notamment à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Le Code du travail vise directement le travail en équipes successives alternantes et le travail de nuit (article D. 4121-5). Le travail posté doit donc être pris en compte par l’employeur dans l’établissement de la fiche d’exposition.

Cette fiche d’exposition est établie en cohérence avec l'évaluation des risques incombant à l’employeur (article L. 4121-3-1). Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.

Rôle des services de santé au travail

Suivi médical

Comme tous les travailleurs, les salariés en travail posté bénéficient d’un suivi médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail ainsi que tous examens médicaux prévus par le Code du travail (examen périodique, de reprise, examens complémentaires).

Lors de ces différentes visites, le médecin du travail examine le salarié et établit une fiche d'aptitude attestant que son état de santé est compatible avec une affectation à un travail posté.

Tout salarié bénéficie en outre d’un examen médical à sa demande ou à celle de l’employeur.

Mutations ou transformations de postes

Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4624-1).

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

Traçabilité des expositions

Le dossier médical en santé au travail retrace dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail. Ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé (article L. 4624-2).

Surveillance médicale renforcée

Le travail en équipes alternantes effectué de nuit en tout ou partie est inclus dans la liste des travaux donnant lieu à une surveillance médicale renforcée (arrêté du 11 juillet 1977). 2 fois par an, cette surveillance consiste notamment à identifier des manifestations précoces significatives d’un retentissement du travail posté sur l’organisme. Le rôle du médecin du travail se trouve accru. Il juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.

Une désadaptation liée aux modifications du travail doit amener le médecin à réétudier le poste de travail et les aménagements nécessaires.

Droit dû au repos du salarié

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives (article L. 3131-1) et d’un repos hebdomadaire avec une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (article L. 3132-2).

Il est en interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L. 3132-3).

Travaux urgents

Il peut être dérogé à cette durée minimale à défaut de convention ou d'accord et, en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnel d'activité.

Interdiction d’affecter un salarié à deux équipes successives

Dans les établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation d'un salarié à deux équipes successives est interdite, sauf à titre exceptionnel et pour des raisons impérieuses de fonctionnement. Lorsque l'affectation à une 2e équipe a prolongé la durée du travail de plus de 2 heures, les motifs en sont communiqués dans les 48 heures par l'employeur à l'inspecteur du travail » (article R. 3122-1).

Travail par équipes successives : des dérogations possibles

Des dérogations aux repos (quotidien, hebdomadaire, dominical) sont autorisées mais strictement encadrées par le Code du travail. Elles sont fondées sur la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ou encore pour les besoins du public. Elles doivent être mises en œuvre dans le respect des dispositions prévues pour :

le repos quotidien (articles L. 3131-2 et D. 3131-1),
le repos hebdomadaire (article L. 3132-10),
le repos dominical (articles L. 3132-12, L. 3132-14, L. 3132-15 et R. 3132-9).

Mis en ligne le 10 octobre 2011