Sous-traitance
Risques professionnels accrus
Maintenance, gardiennage, accueil, nettoyage, restauration mais aussi logistique… Le recours à la sous-traitance n’est pas nouveau mais il s’étend désormais à de nombreux secteurs d’activité. Avec des conséquences pour les entreprises utilisatrices qui peuvent perdre de vue des pans de leur activité et pour les salariés sous-traitants généralement exposés à des risques accrus.
Sous-traiter certains travaux sensibles à une société spécialisée peut certes contribuer à améliorer la sécurité dans l’entreprise utilisatrice. Mais, quand elle ne s’accompagne pas de mesures de prévention spécifiques, la sous-traitance est un facteur aggravant pour la santé et la sécurité des salariés extérieurs et, dans une moindre mesure, pour le personnel de l’entreprise utilisatrice.
De quoi parle-t-on ?
On parle de sous-traitance quand, dans le cadre d’un contrat commercial, une entreprise donneuse d’ordre, appelée fréquemment entreprise utilisatrice, confie une ou plusieurs opérations à une entreprise extérieure (ou sous-traitante). Cette dernière fait parfois appel à son tour à des entreprises sous-traitantes. C’est ce qu’on appelle la sous-traitance en cascade.
Sous-traitance, santé et sécurité
Bien qu’il n’existe pas de données globales, plusieurs études indiquent que les salariés sous-traitants sont davantage exposés aux risques d’accidents et de maladies professionnelles que les autres salariés. De fait, les entreprises sous-traitantes évoluent dans un environnement très concurrentiel où les contraintes économiques et temporelles relèguent fréquemment au second plan les problématiques de santé au travail. De plus, comme les nouveaux embauchés ou comme les intérimaires, les salariés des entreprises extérieures :
- maîtrisent souvent mal l’environnement dans lequel ils interviennent,
- ne disposent pas toujours des ressources adaptées pour réaliser leurs tâches.
Ils se voient, en outre, confier les tâches les plus dangereuses : exposant à des polluants (amiante, substances chimiques cancérogènes…) ou bien impliquant la manipulation de charges lourdes, des horaires de travail décalés, un travail isolé… Les travailleurs d’entreprises extérieures sont, par ailleurs, plus fréquemment en contrat précaire que les salariés des entreprises utilisatrices et dans la mesure où ils changent souvent d’employeurs, leur suivi médical est plus difficile à assurer.
Situations d’accidents
L’analyse de plusieurs récits d’accidents (issus de la base de données Epicéa) permet d’élaborer une typologie des accidents survenant du fait de la sous-traitance. On relève notamment :
- des accidents dont les facteurs sont liés à l’organisation de l’intervention elle-même (environnement dangereux, équipements dangereux ou inadéquat, absence ou insuffisance des moyens de protection, réalisation d’une tâche inhabituelle ou d’une tâche non prévue sans disposer des informations nécessaires…),
- des accidents liés à l’interférence entre les activités successives ou simultanées des personnels des entreprises utilisatrices ou extérieures (conséquences d’une activité antérieure d’exploitation, de construction ou de maintenance, croisement des flux et coactivité entre différents sous-traitants…).
Coordonner les actions de prévention
C’est dès l’appel d’offres ou la commande que la prévention des risques liés à une intervention réalisée en sous-traitance doit être prise en compte. La tâche à effectuer doit être précisément décrite ainsi que les risques associés afin que les prestataires les intègrent à leur réponse. La capacité de l’entreprise extérieure à proposer des méthodes de travail en sécurité doit, par ailleurs, être un critère de choix de l’appel d’offres.
Une fois l’entreprise extérieure sélectionnée, la prévention des opérations de sous-traitance impose une concertation entre les chefs de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure, ainsi qu’un suivi spécifique. Il s’agira d’anticiper les risques liés aux tâches à accomplir et les risques liés à la coactivité, de mettre en place des mesures de prévention adaptées et enfin, de s’assurer de leur mise en œuvre.
Vous êtes salarié d’une entreprise sous-traitante ?
Comme pour tout salarié, votre employeur doit vous faire bénéficier d’une formation aux risques liés à votre activité. Si vous êtes travailleur temporaire (intérimaire ou CDD) et êtes exposé à des risques particuliers, vous devez bénéficier d’une formation renforcée.
Dans les entreprises utilisatrices, n’hésitez pas à poser des questions sur les spécificités du travail à exécuter, les risques qui y sont liés, les moyens de protection, les procédures de secours…
Signalez à votre employeur ou aux membres de CHSCT les risques que vous observez. Si vous êtes en présence de produits dangereux, parlez-en également à votre médecin du travail.
Si vous estimez qu’une situation de travail vous expose à un risque sérieux, vous disposez en dernier recours et à certaines conditions d’un droit de retrait.
Mis en ligne le 02 novembre 2011
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