Cadre réglementaire du travail isolé
L’employeur comme responsable de la sécurité
Dans la plupart des cas, il appartient à l’employeur d’apprécier les conséquences de l’isolement dans le cadre de son évaluation des risques et de décider des mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre. Dans certaines situations, le travail isolé fait cependant l’objet de dispositions spécifiques.
En l’absence de définition réglementaire du travail isolé, c’est l’évaluation des risques qu’est tenu de mener l’employeur qui doit permettre d’identifier les situations d’isolement, prolongé ou ponctuel, habituel ou fortuit, et les risques associés. Il revient ensuite à l’employeur de déterminer les mesures appropriées à leur prévention.
Prescriptions générales
La démarche de prévention des risques professionnels cherche autant que possible à éviter les risques ou à les limiter. Dans le cas de l’isolement, cet objectif ne peut s’appliquer à toutes les situations. Les mesures, mises en place sur le fondement des principes généraux de prévention, auront alors pour objet de maîtriser les risques qui ne peuvent être évités, en intégrant la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail, et en privilégiant les mesures de protection collective sur les moyens de protection individuelle.
Pour ce qui concerne le travailleur isolé, cette approche conduira à l’évidence, à rechercher en priorité des mesures organisationnelles, mais aussi des mesures de formation et d’information des travailleurs appropriés aux problèmes spécifiques liés à l’isolement. La mise à disposition d’un dispositif d’alarme constitue une mesure possible qui s’inscrit dans la perspective d’une bonne organisation des secours mais ne peut se substituer aux mesures définies pour prévenir les risques et satisfaire à l’obligation générale de sécurité.
Même en cas d’absence d’infraction pénale, l’employeur pourra voir, en cas d’accident, sa responsabilité civile engagée pour faute. En ce qui concerne l’isolement, la conscience du danger qu’il représente et celle que doit en avoir le chef d’établissement seront appréciées au cas par cas.
Alerte et premiers secours
Il appartient à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Cette organisation des secours devra s’appuyer sur une analyse des risques liés aux postes de travail, aux procédés mis en œuvre et aux conditions dans lesquelles ce travail est effectué.
C’est de cette analyse que résultera l’éventuelle décision de mettre à disposition des travailleurs des dispositifs d’alarme pour travailleurs isolés (DATI). La fourniture et le choix de ces équipements seront justifiés par leur adéquation avec la situation et leur cohérence avec les autres mesures mises en place.
Cependant, quels que soient les moyens mis en œuvre pour faciliter l’alarme, il faut que celle-ci soit prise en compte dès sa réception et qu’il y soit répondu efficacement.
Dispositions spécifiques
Plusieurs textes ou dispositions particulières précisent les conditions d’exécution de certaines tâches dangereuses pour lesquelles l’isolement constitue un facteur d’aggravation manifeste.
Quelques dispositions spécifiques relatives à l’isolement des travailleurs
- Pour les travaux temporaires en hauteur, la réglementation prévoit que lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée qu’au moyen d’un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, ce travailleur ne doit pas demeurer seul, afin de pouvoir être secouru rapidement.
- Concernant l’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement, lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai.
L’ensemble des obligations des employeurs à l’égard du travail isolé figure dans le guide INRS sur le travail isolé. En annexe, sont également listées les autres dispositions relatives à l’isolement des travailleurs prévues dans des décrets, arrêtés, ou recommandations de la CNAMTS (relatives, par exemple, aux interventions sur les grues à tours, au traitement des ordures ménagères, au travail dans certaines installations frigorifiques ou dans des cuves ou réservoirs…).
Mis en ligne le 19 septembre 2011
